Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet Les Trésors de Madagascar.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : Les Trésors de Madagascar  
Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)  
Responsable : Willy Vallier  
Adresse : 21 avenue de Senevulaz, Bâtiment 13, 74200 Thonon-les-Bains, France  
Email : tresors.madagascar@gmail.com  
Téléphone : +33 6 14 16 68 00  
SIREN : 991 437 625  
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts

2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires et artisanaux (miels, épices, vanille et produits dérivés).
Les descriptions, photographies et informations sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux.

3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

4. COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut acceptation du prix et de la description des produits.

5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via les solutions de paiement proposées par Shopify (carte bancaire, moyens de paiement dématérialisés).

6. LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.
Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur sélectionné.
Les Trésors de Madagascar ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits alimentaires ouverts, périssables ou ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les produits alimentaires ouverts ou entamés ne sont ni repris ni échangés.
En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le vendeur dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : tresors.madagascar@gmail.com.

9. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels) sont la propriété exclusive de Les Trésors de Madagascar et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et conformément à la politique de confidentialité du site.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.